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Cour de cassation chambre sociale Audience publique du 12 mars 2008 N° de pourvoi: 01-44654 Non publié au bulletin Rejet M. Ba
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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS
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Le : 18/01/2016 Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du 16 décembre 2015 N° de pourvoi: 14-85900 ECLI:FR:CCA
Cour de cassation Chambre criminelle Audience publique du 24 juin 2014 N° de pourvoi: 13-84.478 ECLI:FR:CCASS:2014:CR03293 Publ
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Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du 10 janvier 2012 N° de pourvoi: 11-81647 Publié au bulletin Rejet M.
Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du 24 mai 2011 N° de pourvoi: 10-85184 Non publié au bulletin Cassation
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