Crêches-sur-Saône. Condamnée pour avoir signé à la place d'un autre élu lors des élections
PLAINTE Modèle de lettre et Avocate - Stop Linky Finistère Le Blog
Le Bouseux Magazine na Twitteru: "Les Répliques menacent de porter plainte pour diffamation. Comme Ring. Et comme toute personne en tort cherchant à utiliser la menace de dépôt de plainte comme baillon.
La plainte pour abus de faiblesse | Adultes vulnérables
Peut-on porter plainte sans preuve réelle ? – Amalgame