Succession dans le temps des garanties RC facultatives d'un constructeur : version pratique | EUROJURIS FRANCE
Logiciels de traitement des réclamations : meilleurs outils - Capterra France 2023
Annexe n°7
Aperçu La police sur une base d'événement et la police sur une base de réclamation Les exigences minimales de Canada Éque
L'illicéité des clauses évinçant la garantie subséquente dans les assurances RC en « base réclamation » – Pierre-Grégoire Marly, Professeur agrégé des Facultés de Droit