L'Adjudication de la chasse en Alsace - Bas-Rhin - Haut-Rhin
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YONNE. 1802. “DROIT DE PASSE. Adjudication pour l'an XI” (Titre). Extrait du Registre des délibérations des Consuls de la République du 10 fructidor an 10 (28 Août 1802). arrêtent : « Les
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Commission des finances et des affaires générales
Maître Stéphane FAGOT Notaire à STRASBOURG (67000) 26, rue Finkmatt Tel:03.88.24.92.00 - etude-fagot@notaires.fr AVIS D'ADJ
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